Handicap – les « douches à l’italienne » ont leur guide technique
CATÉGORIES
Report du délai des déclarations de données du décret tertiaire au 31 décembre 2022
Report du délai des déclarations de données du décret tertiaire au 31 décembre 2022
Constructeurs – Nouvelles obligations à compter du 1er janvier 2024
Constructeurs – Nouvelles obligations à compter du 1er janvier 2024
Remploi de matériaux dans la construction – diagnostic PMD obligatoire au 1er janvier 2022
Remploi de matériaux dans la construction – diagnostic PMD obligatoire au 1er janvier 2022
Le promoteur doit-il démolir une construction pour non-conformité aux dispositions d’un contrat ?
Le promoteur doit il démolir une construction pour non-conformité aux dispositions d’un contrat ?
Pas de garantie décennale pour les travaux de terrassement et d’aménagement ?
Pas de garantie décennale pour les travaux de terrassement et d’aménagement ?
Établissement recevant du public et permis de construire
Établissement recevant du public et permis de construire
Défaut de réception des travaux et garantie réduite de 10 ans à 5 ans
Quand l’absence de garantie décennale réduit le maître de l’ouvrage à la seule garantie contractuelle de l’entreprise.
Tiny Houses – un habitat alternatif à régime juridique multiple
Tiny Houses – un habitat alternatif à régime juridique multiple
Permis de construire – Contentieux – Intérêt à agir d’un syndicat des copropriétaires d’un immeuble voisin
Par décision du 24 février 2021, le Conseil d’Etat a jugé qu’un syndicat de copropriété peut justifier d’un intérêt à agir en qualité de voisin immédiat d’un projet de construction
Mesures « Éviter-Réduire-Compenser » applicables aux demandes de permis de construire
Les permis de construire soumis à étude d’impact doivent prévoir les mesures « éviter, réduire et compenser » (E.R.C.) destinées à assurer le respect du principe de prévention des impacts environnementaux.
Reconstruction des immeubles à l’identique
Quelles sont les conditions à remplir pour reconstruire un immeuble à l’identique en cas de sinistre ou de démolition ?
Étude d’impact environnemental et demande de permis de construire
Le conseil d’Etat revient sur l’obligation de joindre une étude d’impact environnemental au dossier de demande de permis de construire.