Réf. : Guide pour la mise en œuvre d’une douche accessible « zéro ressaut » dans les salles d’eau à usage individuel en travaux neufs – aout 2O22
https://www.cstb.fr/assets/documents/cstb-guide-mise-en-oeuvre-douche-accessible-zero-ressaut.pdf
Pour mémoire, l’arrêté du 11 septembre 2020(1) relatif à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite aux bâtiments d’habitation avait imposé que l’accès aux espaces de douche devait se faire sans ressaut.
Cet arrêté résultait d’une promesse du Gouvernement Philippe lors du comité interministériel du handicap du 3 décembre 2019.
On avait alors réduit la portée de cet arrêté à une « obligation de douches à l’italienne » pour imager la volonté d’amélioration des conditions d’accessibilité, de confort et de sécurité des zones de douches aux personnes à mobilité réduite.
Pour synthétiser cette évolution, le précédent arrêté du 24 décembre 2015 imposait un ressaut de douche maximum de 4 centimètres. Depuis le 1er janvier 2021, date d’application de l’arrêté du 11 septembre 2020, l’accès de la zone de douche doit se faire de plain-pied.
La réalisation d’une douche conforme à l’arrêté du 11 septembre 2020 ne se limitant pas à l’installation d’un pommeau de douche, le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) a publié un guide technique dont l’objet est de :
- préciser les conditions générales de réalisation des douches accessibles « zéro ressaut » en travaux neufs dans les salles d’eau à usage individuel ;
- présenter les solutions de réalisation connues et évaluées techniquement.
(1) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042334726
